Lumière pulsée : Guinot-Mary Cohr débouté et condamné pour procédure abusive.
Le groupe de Jean-Daniel Mondin, qui réclamait plus de 4,5 millions d’euros à des fabricants et des distributeurs d’IPL pour concurrence déloyale, a été entièrement débouté par le tribunal de commerce de Paris, selon un jugement rendu le 12 mai que Profession bien-être a pu se procurer.
Un article de Georges Margossian sur: « PBE PROFESSION BIEN ÊTRE »
C’est une défaite cinglante pour le réseau d’instituts de beauté. Guinot, Mary Cohr et le Syndicat national des dermatologues-vénéréologues, qui les accompagnait en tant qu’intervenant volontaire, devront payer près de 300 000 euros pour procédure abusive et pour les frais d’avocat.
Fin 2011, ses deux enseignes, leaders dans les produits de soins vendus aux instituts, avaient attaqué seize sociétés auxquelles elles reprochaient des pratiques de concurrence déloyale par la diffusion d’appareils à lumière pulsée auprès d’esthéticiennes, alors qu’un arrêté de 1962 interdisait à ces dernières de les utiliser pour épiler leurs clientes.
Cire contre IPL : les parties n’étaient pas en concurrence
Pour appuyer son argumentation, le groupe Guinot, également fournisseur du Stick’Hair, un appareil d’épilation qui utilise la cire, a fait saisir des documents dans les sociétés qu’il attaquait pour faire constater les ventes d’IPL à des non-médecins. Mais il n’a jamais pu en obtenir la restitution, la Cour d’appel de Paris ayant définitivement rejeté sa demande en novembre 2012.
Sur le fond, Guinot et Mary Cohr réclamaient au total la coquette somme de 3,75 millions d’euros pour le préjudice matériel, ainsi que plus de 1 million d’euros pour le préjudice moral. Le tribunal de commerce de Paris a rejeté toutes leurs demandes, estimant que « les parties ne sont (…) pas en situation de concurrence ».
Ainsi, pour les juges, les cires de Guinot destinées à l’épilation ne participent pas « du même marché pertinent que les lampes ou machines électromagnétiques émettant un rayonnement optique susceptible d’entraîner une destruction tissulaire ou cellulaire ».
L’IPL est aussi utilisable pour le photo-rajeunissement
Par ailleurs, les juges ont admis que les lampes à lumière pulsée étaient libres à la vente, les débats n’ayant pas apporté la preuve qu’elles n’étaient pas conformes aux normes, et qu’elles pouvaient aussi être utilisées pour des soins autres que l’épilation comme le photo-rajeunissement.
Non seulement Guinot et Mary Cohr sont déboutés, mais ils sont aussi condamnés pour procédure abusive. Le tribunal considère que les sociétés attaquées, ainsi que la Confédération nationale de l’esthétique parfumerie (Cnep) et l’Union des marques du matériel (UMM), intervenants volontaires dans la procédure, ont bien été victimes d’une procédure abusive et leur accorde près de 300 000 euros à ce titre.
« Un usage abusif de son droit d’agir en justice »
« La procédure ainsi engagée n’a eu pour seul objectif que de chercher à nuire (…) Guinot a fait un usage abusif de son droit d’agir en justice », indique le jugement prononcé le 12 mai. Une décision qui fera sans doute date, même si elle ne remet pas en cause l’arrêté du 6 janvier 1962, la bataille juridique s’étant exclusivement déroulée sur le terrain économique.