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Message de la CNEP/UPB/FFEEP/UMM/UME

Suite à l’allocution de Président du lundi 16 Mars à 20h, et suite à la mise entre parenthèses des activités commerciales et de services, des mesures exceptionnelles vont être prises dans les jours qui viennent.

Pour les entreprises

     • Activité partielle

Le ministère du travail donne 30 jours aux entreprises
pour déclarer leur activité partielle, avec effet rétroactif

La crise sanitaire que nous traversons entraîne la mise en oeuvre immédiate de mesures de soutien massif aux entreprises. Le dispositif d’activité partielle est une des mesures clés.
Les entreprises ont la possibilité de mettre en place l’activité partielle, (qui remplace le «chômage partiel» et le «chômage technique») pour leurs salariés.
Ce dispositif consiste à diminuer le temps de travail des salariés ou à fermer les locaux de l’entreprise de façon provisoire, tout en assurant aux salariés le versement d’un salaire minimum.
L’entreprise verse dans un premier temps une partie de l’indemnité partielle à ses salariés, le restant du salaire compensatoire sera ensuite cofinancé par l’État et l’Unedic.

Un décret sera donc pris dans les tout prochains jours pour réformer le dispositif d’activité partielle, afin de couvrir 100% des indemnisations versées aux salariés par les entreprises, dans la limite de 4,5 SMIC.

Le serveur de l’Agence de service et de paiement (ASP) accessible aux employeurs pour procéder à leur demande d’activité partielle fait face à un afflux exceptionnel qui conduit à rendre le site inaccessible pour de nombreuses entreprises.
Les équipes de l’ASP conduisent ce jour les travaux techniques nécessaires au bon fonctionnement du site. Il a été décidé de le fermer jusqu’à demain mardi 17 mars matin pour permettre le bon déroulement de ces travaux.
La demande d’activité partielle doit être déposée auprès de l’administration via le site https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/apart 

Pour ne pas pénaliser les entreprises, le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif.

Pour les salariés

• Activité partielle
Le contrat de travail n’est pas rompu mais suspendu. Les salariés perçoivent une indemnité, correspondant au minimum à 70 % de la rémunération brute, soit 84 % du salaire net. Celle-ci peut être augmentée à l’initiative de l’employeur.

• Arrêt de travail
Les salariés en arrêt de travail percevront des indemnités journalières pendant une durée maximale de 20 jours, ceci dès le premier jour d’arrêt du travail et sans application d’un délai de carence.

Pour les indépendants
Le réseau des Urssaf se mobilise pour accompagner les travailleurs indépendants qui
rencontrent des difficultés pour déclarer ou payer leurs cotisations.

• L’échéance mensuelle du 20 mars ne sera pas prélevée et son montant sera lissé sur les
échéances à venir (avril à décembre).

Vous pouvez également solliciter :
• L’octroi de délais de paiements
• Un ajustement de votre échéancier des cotisations qui tiendra compte de la baisse de
revenus
• L’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale des
cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.

Pour plus d’information, contactez votre Urssaf par mail en vous rendant sur www.secuindependants.fr/contact, objet «vos cotisations», motif «Difficultés de paiement» ou par téléphone au 3698.

De nouvelles dispositions vont être prises dans les heures qui viennent

La CNEP et ses syndicats affiliés vous tiendront informés d’heure à heure

Régine Ferrère Présidente de la CNEP
Dominique Munier Président de l’UPB
Jean Claude Sirop Président de l’UME
José Flotats Secrétaire de l’UMM
Frédéric Lefret Président de la FFEEP