Les contrats d’apprentissage signés (= conclus) jusqu’au 31/12/2019, dans le cadre des conventions régionales, feront l’objet d’un financement par l’OPCO, à compter du 1er janvier 2020.
Echéanciers de paiement :
✓ 50 % au plus tard le 01 février 2020
✓ 25 % au plus tard le 01 juillet 2020
Puis 25% tous les trimestres, en fonction de la durée d’exécution restante du contrat.
Téléchargez le guide du paiement de la DGEFP
Nouvelles valeurs minimales des contrats d’alternance au 1er janvier 2020
Contrats apprentissage
Situation 1 : Contrats conclus avant le 1er janvier 2019
Situation 2 : Contrats conclus depuis le 1er janvier 2019
Rémunérations minimales